"Dans la vie, il n'y a pas de solutions ; il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent."

 

Antoine de Saint-Exupéry.

 

  

"Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible."

 

Antoine de Saint-Exupéry.

 

 

Intervention lors de l'Assemblée plénière du 09/04/2015


Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Aujourd'hui, la fusion entre la Basse et la Haute-Normandie avance.

On sent une vraie volonté de construire quelque chose en commun, d’agir avec célérité et énergie pour que notre grande Région ne perde pas du terrain face aux autres régions françaises et pour  conforter le développement solidaire et durable de nos territoires.

 

La nouvelle géographie régionale, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, doit permettre à la nouvelle région d’être plus forte, dotée d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, ce qui lui permettra d’exercer à la bonne échelle des compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. La mutualisation des moyens de fonctionnement  doit permettre, à terme, de dégager des marges pour investir.

 

La nouvelle région s’inscrit dans la continuité des relations entre les deux collectivités.

 

Même si l’action régionale a beaucoup évolué au cours de la décennie, la Région de 2015 ne ressemble plus guère à celle de 1998 ou de 2004 parce que les lois de décentralisation sont passées par là, même imparfaites, mais aussi parce que les attentes, les besoins, les comportements ont changé, parce qu’au nom du principe de proximité, l’institution régionale s’est adaptée sur l’action économique, la formation, les transports, l’aménagement du territoire, l’environnement.

On peut imaginer qu’en 2021, l’évolution sera encore plus flagrante.

 

Les réformes portées par le Gouvernement vont profondément modifier l’organisation de notre territoire pour gagner en efficience.

 

La nouvelle région a donc fait le choix d’engager un ambitieux travail de prospective pour anticiper l’avenir.

L'intérêt général, ce n'est ni l'immobilisme, ni la défense des situations acquises, ni la contestation de la perte ou du gain de telle ou telle compétence, ni la conception erronée selon laquelle le principe du jardin à la française doit dicter l'organisation du territoire. La France est diverse. Son organisation doit en tenir compte.

 

Plusieurs instances assurent le pilotage de la fusion des deux régions, tant dans ses dimensions politiques que techniques. Depuis plusieurs mois, des  chantiers importants sont lancés pour anticiper les conséquences de la  fusion et la préparer au mieux.

 

L’harmonisation des politiques publiques est un chantier complexe qui devrait s’étaler sur la durée du prochain mandat.

 

Certains chantiers sont prioritaires pour  conduire à la fusion.

 

Tout d’abord, il faut assurer  la continuité du service public au 1er janvier.

Cela veut dire faire un état des lieux des politiques publiques de nos deux régions, en distinguant les exigences de continuité à court terme et les perspectives de convergence à moyen et long terme. Et puis, il appartiendra à l'assemblée qui sera élue en décembre prochain de procéder au rapprochement ou non de toutes nos politiques publiques.

Nous avons enfin des réponses à apporter à des questions urgentes qui nous sont posées. Ainsi, les partenaires que nous finançons, tels que les organismes de formation et les missions locales, veulent savoir quels seront leurs moyens financiers au 1er janvier prochain. Cela ne va pas de soi aujourd'hui, car les modes de financement de nos deux régions ne sont pas les mêmes. La difficulté est accrue par le fait que la future région ne votera son budget qu'en avril.

 

Lourdeur des procédures administratives, lenteur, complexité… autant de qualificatifs trop souvent utilisés par les citoyens pour décrire le fonctionnement de nos institutions.

A noter également qu’il faut absolument éviter l’envolée des coûts de fonctionnement et le ralentissement de l’action publique. Nos concitoyens ne comprendraient pas le sens de cette réforme et l’effet serait désastreux sur la population qui se détournerait encore davantage des urnes.

Les citoyens attendent des collectivités territoriales comme la nôtre, qu'elles soient exemplaires en termes d'efficacité des politiques publiques et des services rendus aux usagers. 

Moderniser l’action publique ne consiste pas à faire aveuglément des coupes dans la fonction publique, et à inviter les services à faire le même travail avec moins de moyens, uniquement pour faire des économies. Ça, c’était la Révision générale des Politiques publiques, et nous avons vu ce qu’elle a donné en son temps.

Moderniser l’action publique consiste à faire progresser le service public, et en améliorant sa qualité et son efficacité, et en améliorant sa dimension démocratique. Moderniser l’action publique, c’est faire en sorte que le service public s’adapte aux citoyens et non que les citoyens s’adaptent au service public. Cela suppose d’être souple et innovant, plus simple et plus lisible et d’associer davantage les citoyens à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent et à dialoguer partout où c’est possible.

Nous souhaitons la prise en compte de cette dimension. Aussi, nous faisons une proposition, pourquoi ne pas créer par exemple, un poste de médiateur institutionnel régional ?

 

Ce sujet me permet de faire le lien avec un autre dossier très sensible à nos yeux, et qui est le devenir des agents. Des questions se posent : Régime indemnitaire, action sociale, mise en place des instances consultatives, harmonisation des temps de travail, congés, etc.. Les agents (titulaires et contractuels) en place dans les régions actuelles relèveront de la nouvelle région. Il nous semble logique d’harmoniser le régime indemnitaire vers le haut et bien sûr de conserver les avantages acquis dans leur région d’origine, et ce le plus rapidement possible.

Nous en profitons pour rappeler le grand sens du service public qui anime les agents du Conseil Régional. C’est grâce à eux aussi que la région avance, et c’est d’abord leur implication que je veux saluer. C’est avec eux que nous avançons et que la nouvelle région continuera d’avancer.

Des chantiers très administratifs, très comptables aussi s’annoncent également.

 

La nouvelle région devra gérer l’héritage budgétaire des deux anciennes régions, harmoniser les services et les aides individuelles versées aux usagers (soutien à l’apprentissage, financement des formations sanitaires et sociales, aides aux transports, équipement informatique des lycéens…). Avec un enjeu de taille : éviter la rupture d’égalité de traitement entre les territoires constituant la nouvelle région.

 

Il faut absolument que l’implantation des services régionaux s’articule avec celle des services déconcentrés de l’Etat (Agences régionales de santé, rectorats…). Pour l’instant, peu d’informations circulent.

Tout à l’heure, nous allons adopter le contrat de plan Etat/ Région. La route a été longue pour y parvenir. Il en a été de même pour le Contrat de plan interrégional Etat/ Régions Vallée de Seine.

Dans un climat institutionnel mouvant, il est primordial de pouvoir fixer dès à présent un cap, clair et lisible.

Le CPER est un outil politique majeur de la programmation et de la mise en œuvre du projet régional et les chantiers qui nous attendent sont de taille pour poursuivre l'objectif d'un développement aussi  harmonieux et juste que possible. Les acteurs publics vont se retrouver  autour de projets d’investissement partagés pour l’avenir et le développement de nos territoires.

Depuis plusieurs années, la majorité régionale a conduit une politique ambitieuse à travers des prismes, qui seront également  présents dans ces nouveaux contrats. Notre groupe est notamment très attaché à ce que l'emploi pérenne et durable soit une priorité, mais aussi l'équité des territoires et la justice sociale.

 

Ce CPER est cohérent avec les programmes européens gérés par la Région, il s’inscrit dans les stratégies du Conseil régional, donnant ainsi tout son sens à l’action menée. Et il est complété par nos propres contrats et dispositifs.

 

Toujours dans nos politiques régionales, vous soumettrez au vote, Monsieur le Président, un rapport concernant l’intervention de la Région dans le cadre de la politique de la Ville.

Il y a près de 40 ans que les responsables politiques se succèdent et avec eux les plans et cartes des "politiques de la ville". La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a aujourd'hui le courage de redéfinir des objectifs clairs et des zones prioritaires.

Il faut maintenant nous saisir de cette question et l'adapter à notre échelle.

Analyser les politiques menées doit nous permettre de nous interroger sur leur pertinence, sur la façon dont nous sommes aujourd'hui en mesure de mobiliser nos dispositifs de droit commun pour perfectionner notre intervention.

L'échelon régional est pertinent pour mener des actions réfléchies et coordonnées, pour renforcer la péréquation entre collectivités et favoriser l'égalité des territoires.

Les récents évènements tragiques ont relancé tous les débats autour des questions du vivre ensemble, de l'intégration des quartiers délaissés. La sécurité n'est pas le sécuritaire. La sécurité, c'est d'abord l'insertion économique et sociale. C'est le dialogue social.

Au-delà de l'investissement financier pour reconstruire et réhabiliter les quartiers, il faut que notre région soit en mesure d'insuffler une dynamique nouvelle de vivre ensemble. Cette dynamique doit se construire autour des valeurs démocratiques avec les habitants, premiers concernés, mais aussi les acteurs associatifs, relais essentiels entre les politiques perçus comme décisionnaires, et les populations.

Notre groupe attendait depuis longtemps l'adoption d’un nouveau rapport en politique de la ville, c'est maintenant fait.

 

Innovation, Emploi, Solidarité, Anticipation, voilà les 4 points cardinaux de la boussole que nous voulons pour notre région.

 

On le voit à travers les rapports qui nous sont proposés aujourd’hui, le Conseil Régional agit au quotidien. Pour le bien-être de toutes celles et tous ceux qui vivent dans nos  territoires, qui font la vie de nos villes, de nos villages, de nos campagnes.

Le travail s'ajuste, s'améliore chaque jour.

En agissant ainsi, en mettant  en place des politiques innovantes et efficaces, nous construisons l'avenir.

 

Sachons profiter de cette dernière année de mandat afin de créer les conditions pour remplir pleinement le rôle qui incombera demain à la nouvelle assemblée régionale.

 

Je vous remercie.

Muriel Jozeau-Marigné.

 

Seul le prononcé fait foi.