"Dans la vie, il n'y a pas de solutions ; il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent."

 

Antoine de Saint-Exupéry.

 

  

"Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible."

 

Antoine de Saint-Exupéry.

 

 

Intervention lors de l'Assemblée plénière du 27/04/2014

Monsieur le Président,

 

Chers Collègues,

 

Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale incontournable dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. Le cadre européen est devenu essentiel pour le développement des régions.

 

Dans sa volonté de réduire les inégalités entre ses États membres, l'Union européenne a en effet fait le choix de l'échelle régionale. Ce choix se révèle plutôt pertinent, car la répartition des territoires les plus dynamiques et des territoires en marge est complexe.

 

Au passage, nous en profitons pour former le vœu, que le 25 mai prochain, nous passions d’une Europe ultra-libérale et technocratique à une Union Européenne Démocratique, Humaniste, Sociale et Fédérale.

 

La politique européenne encourage donc la régionalisation ou du moins privilégie l'échelle régionale. Les régions sont des territoires qui sont aujourd'hui au cœur des politiques de développement et d'aménagement des États et de l'Union européenne. Cette situation explique en partie pourquoi les questions de la taille, des limites, de l'identité culturelle et du poids des régions font débat en France et en Europe.

 

Entre la gestion de proximité des communes (et de l'intercommunalité), les attributions de l'État et les objectifs de l'Union européenne, les régions sont devenues un échelon stratégique pour le développement des territoires. Du fait de l'importance des enjeux, elles sont aussi au cœur des débats.

 

En 2014, où les évolutions sont rapides, où les dérives financières ont entraîné la crise que l’on sait, trop de citoyens se détournent de la vie politique malgré des retours ponctuels aux urnes. Non seulement une partie significative de la population est en situation d’exclusion ou de précarité, mais beaucoup de citoyennes et de citoyens ne se sentent pas « entendus » ; beaucoup de jeunes, beaucoup de familles sont choqués par la persistance des inégalités, du chômage.

 

En ces temps de crise majeure, la première question à laquelle nous devons répondre est : comment faire pour que l’action publique soit plus efficace ?

 

Le Premier ministre souhaite une « réforme territoriale ambitieuse », je le cite. Nous sommes d’accord. Il a insisté aussi sur la participation essentielle des collectivités territoriales au redressement de notre pays. La contribution des collectivités territoriales au plan d'économies par une réduction de 10 milliards d'euros d'ici à 2017 de l'ensemble des dotations versées par l'État. Dont acte.

 

Et puis, concernant notre fameux millefeuille territorial, il a évoqué quatre enjeux : fusion des régions pour le 1er janvier 2017, nouvelle carte intercommunale pour le 1er janvier 2018, suppression de la clause de compétence générale et la suppression des conseils départementaux.

 

Longtemps attendue et espérée, la grande réforme que devait être l'acte III de la décentralisation a cédé la place à divers textes. Pour le dire autrement, l'acte III se joue en plusieurs scènes.

 

Des textes touchant à l'organisation des collectivités ont cependant déjà été adoptés, depuis juin 2012. Je pense notamment à la loi relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.

 

Sur le plan institutionnel, une diminution du nombre de régions a été préconisée, avec la perspective de leur conférer une taille européenne. Créer de grandes régions, plus adaptées au grand enjeu européen, et disposant de réelles missions d'aménagement du territoire, de développement économique. Cela va dans le bon sens. L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent.

 

Le Président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions locales et il en souhaitait l’évolution. Car plus qu’un enjeu d’économies, parler de notre organisation territoriale c’est parler de démocratie locale. Ces objectifs doivent être vus comme un ensemble car il ne s’agit pas d’une question technique, ni d’une simple recherche d’économies. Il s’agit d’abord de notre démocratie.

 

Profondément décentralisateurs, nous ne voulons pas d’une recentralisation de la France, mais au contraire nous attendons que le Gouvernement fasse pleinement confiance aux territoires, à leurs forces vives économiques, sociales, politiques, citoyennes. Faisons preuve de pragmatisme, de réalisme, et d’optimisme.

 

Clarifions les compétences, sans doute. Donnons un nouveau souffle à notre démocratie, oui. Faire mieux avec moins, oui. Le faire intelligemment, encore oui. Une organisation institutionnelle n’a de sens que si elle est efficace, réactive, en phase avec les besoins de nos concitoyens et porteuse d’avenir. Car il s’agit bien de dessiner la carte de la France de demain, pour les décennies à venir.

 

Depuis le discours de Manuel Valls du 8 avril, on a vu surgir un nombre impressionnants de projets de redécoupage, visant à réduire le nombre des régions métropolitaines de la France. Les questions de la taille, des limites, de l'identité culturelle et du poids des régions font débat en France (et en Europe).

 

Michel Debré avaient imposé aux départements des compositions arbitraires. La plus notoirement absurde a coupé la Normandie en deux.

 

Rassemblons les régions Basse et Haute Normandie dans une seule "Normandie" à l'instar des députés constituants Normands de 1790 réalisant l'unité normande.

 

Réparons l'erreur commise par l’Etat en 1960, qui avait alors créé deux préfectures régionales normandes.

 

Comme Alain Tourret, nous considérons que la piste naturelle et cohérente est celle d’une réunification. Ne perdons pas notre temps à polémiquer sur où serait la future capitale normande.

 

Pensons d’abord à bâtir un projet. Co-construisons ensemble la Normandie de demain, avec un vrai projet collectif.

 

La Normandie aura une capacité d’intervention décuplée sur le plan économique. C’est une chance extraordinaire pour les Normands, notamment la jeunesse, pour qui, avec des moyens économiques, on pourrait proposer et créer des emplois. Nous ne devons pas avoir peur du changement, si c’est un changement utile pour rendre des services à la population et développer nos territoires.

 

Cette réunification permettra à terme des économies, et présentera d’autres avantages : effet de taille dans une logique de développement de l’attractivité, visibilité à l’international, harmonisation des pratiques. Le mouvement de décentralisation, doit être, par nature, au service d'une modernisation de l'action publique, afin qu'elle soit plus efficiente et plus en phase avec les réalités du terrain.

 

La Région, au-delà des écrits, joue un rôle majeur dans l'esprit de nos concitoyens. Elle est l'échelon de l'avenir, de la prospective et de l'innovation, mais elle est aussi l'échelon de la solidarité territoriale.

 

En témoignent les différentes conventions de notre assemblée plénière aujourd’hui :

 

-La Convention de coopération entre l’Université et la Région est l’occasion de rappeler que la Région s’investit pleinement dans le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, en favorisant l’accès à l’enseignement supérieur, en valorisant la recherche et son implication sur le territoire.

-La Convention santé et territoire entre la Région, l’ARS et l’Etat avec, là encore, un soutien aux formations sanitaires et sociales, mais aussi une politique volontariste pour maintenir une offre de soins de proximité équitablement répartie sur l’ensemble du territoire, des actions de santé publique en direction des lycéens et les apprentis comme l’éducation à la contraception.

-Le plan régional d’alimentation et de restauration qui est lui aussi un engagement pour la santé et la préservation de notre territoire, pour un développement économique (raisonnable, intelligent, rationnel, réfléchi).

-Simplification des procédures d’attributions et de versements des subventions : une autre manière aider les acteurs du territoire, les associations tout en rationalisant

-Convention de partenariat entre BPI et Région

-Appel à projet IDEM ou initiatives numériques des collectivités

 

L’idée n’est pas ici de brosser un catalogue mais bien de montrer à l’occasion de cet exercice que les régions n’ont de cesse de prendre des décisions qui engagent le quotidien des habitants. L’économie au service du progrès humain, facteur de mieux être et mieux vivre.

 

Mais la politique Région se déploie aussi au travers de grands projets bien identifiés :

Les EMR : la réussite de Thétis, qui fait de notre région la région des énergies renouvelables.

Les JEM qui met en lumière l’ensemble de la filière équine de notre territoire, le pôle international du cheval qui vient d’obtenir le label écologique.

Le 70ème, région de la paix et des droits de l’Homme, du renouveau de l’Europe

 

Etre au plus près des préoccupations de nos concitoyens et en même temps proposer une vision politique d’avenir pour notre territoire. C’est cet équilibre qui guide chacune des décisions prises par les élus régionaux. Cette protection, cette solidarité que nous développons entre citoyens et entre territoires est l'essence même de l'existence de la Région.

 

Manuel Valls cite à plaisir le radical Clémenceau. A mon tour, je voudrais finir par une citation de Jean Jaurès :

 

« L'histoire enseigne aux hommes la difficulté de grandes tâches et la lenteur des accomplissements mais elle justifie l'invincible espoir ».

 

 

Muriel Jozeau-Marigné